
Gourmands & Gourmandises · 18 rue Laffitte, 75009 Paris · 07 86 27 70 67 · gourmandsgourmandises@gmail.com Page 1
Conditions Générales de Vente
Gourmands & Gourmandises · Traiteur pour entreprises
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du prestataire et
de ses clients professionnels pour la vente de prestations culinaires.
Toute commande implique l'acceptation de ces conditions, qui priment sur les documents du client,
sauf accord écrit contraire du prestataire.
Article 2 – Prestations
Les prestations sont réalisées sur mesure : petits-déjeuners, déjeuners (lunch boxes, buffets,
plateaux-repas), pièces cocktail, événementiel, dîners et mise à disposition de personnel de
service.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé qui précise sa nature, les quantités, les tarifs
et les conditions spécifiques.
Article 3 – Commandes
• Processus. Toute commande passe par un devis préalable. Les demandes de devis et les
réservations de personnel sont à faire au moins 7 jours ouvrés avant la prestation.
• Validation. La commande devient ferme et définitive lorsque le client valide le devis (signature
ou approbation écrite) et que le prestataire la confirme par e-mail.
• Minimum de commande. 50 € HT.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est de 10 % ou de 20 % selon les
articles et figure sur chaque devis.
Les frais de livraison et de mise à disposition de personnel apparaissent sur une ligne distincte.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date du devis. Le prestataire peut modifier ses
tarifs à tout moment, et une demande particulière du client peut entraîner un ajustement de prix.
Article 5 – Livraison
• Créneaux et zones. Livraisons du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30, sur des créneaux
indicatifs de 30 minutes. Zones desservies : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis
(93), Val-de-Marne (94), Essonne (91) et Val-d'Oise (95).
• Frais. Facturés en supplément. Le tarif de livraison est fonction du jour de la semaine, de
l'horaire, de la durée du créneau, de la distance, du volume et du poids.
• Écoresponsabilité. Livraisons à vélo cargo pour Paris et la petite couronne (92, 93 et 94), en
véhicule hybride ou électrique pour les départements 91 et 95.
Article 6 – Accès et conditions de livraison
Le client fournit les informations nécessaires à la livraison : code d'accès, étage, présence d'un
ascenseur et coordonnées d'un interlocuteur sur place.
Les retards, attentes ou difficultés d'accès imputables au client peuvent perturber la prestation
sans engager la responsabilité du prestataire. Des frais d'attente peuvent être facturés au-delà de
15 minutes sur place.
Article 7 – Modification de commande
Toute modification (quantités, produits, nombre de convives, prestations ou options) doit être
demandée par e-mail. Les possibilités et délais dépendent de la prestation et sont indiqués dans le
devis.
Selon les contraintes de production, une modification peut être refusée ou donner lieu à une
réévaluation tarifaire, soumise à l'accord préalable du client.
Article 8 – Annulation
Les conditions d'annulation propres à chaque prestation figurent dans le devis. À défaut, les
pénalités suivantes s'appliquent :
• Annulation plus de 72 heures avant la prestation : aucune pénalité.
• Annulation entre 48 et 72 heures avant : 50 % du montant total.
• Annulation moins de 48 heures avant : 100 % du montant total.
Article 9 – Conditions de paiement
• Première commande. Paiement de 100 % avant la livraison, par virement ou par lien de
paiement sécurisé par carte.
• Clients réguliers. Paiement à 30 jours à compter de la date de facture, par virement ou lien
sécurisé.
• Acompte. Pour toute prestation supérieure à 2 000 € HT, un acompte de 50 % est exigé à la
validation du devis.
• Retard de paiement. Pénalités au taux prévu à l'article L. 441-10 du Code de commerce (trois
fois le taux d'intérêt légal) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D.
441-5). Le prestataire peut suspendre les commandes en cours ou à venir en cas de facture
échue impayée.
Article 10 – Conservation et consommation des produits
Les produits doivent être placés au réfrigérateur dès réception et sortis environ 30 minutes avant la
dégustation. Ils se consomment le jour même de la livraison.
Le prestataire décline toute responsabilité au-delà de ce délai, ainsi que pour les dégradations
dues à une mauvaise conservation ou à la chaleur après la livraison.
Article 11 – Allergies et régimes alimentaires
Le client signale les allergies ou régimes spécifiques des convives au plus tard lors de la validation
du devis.
Des traces d'allergènes ne peuvent pas être totalement exclues en raison des processus de
fabrication. Le prestataire n'est pas responsable d'une réaction allergique résultant d'une
information non communiquée.
Article 12 – Matériel
Le matériel prêté (vaisselle, équipements, supports) doit être restitué dans son état d'origine, dans
le délai indiqué au devis. Toute perte, casse ou détérioration est facturée sur la base de la valeur
de remplacement.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation portant sur la conformité ou la qualité doit être adressée par écrit dans les 24
heures suivant la livraison, accompagnée des justificatifs utiles (photos, description du défaut).
Le prestataire s'engage à examiner la réclamation rapidement et à proposer, si nécessaire, une
solution amiable.
Article 14 – Responsabilité
La responsabilité du prestataire ne peut pas être engagée en cas de mauvaise utilisation,
conservation ou manipulation des produits après la livraison. En tout état de cause, elle est limitée
au montant de la commande concernée.
Article 15 – Force majeure
Le prestataire n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard causé par un cas de force
majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : intempéries exceptionnelles, grèves,
épidémies, pandémies, décisions gouvernementales, pannes généralisées ou tout événement
échappant à son contrôle raisonnable.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les visuels, recettes, photographies et documents produits par le prestataire lui appartiennent
exclusivement. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 17 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles
servent uniquement à la gestion des commandes, à la facturation et au suivi commercial, et ne
sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le client peut exercer par e-mail ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de
portabilité.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent d'abord une
solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est soumis aux tribunaux
compétents du siège social du prestataire.