CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Gourmands et Gourmandises
Traiteur spécialisé en prestations culinaires à destination des entreprises
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations culinaires proposées par la société Gourmands et Gourmandises (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf dérogation expresse et écrite du Prestataire.
Article 2 – Prestations
Gourmands et Gourmandises propose des prestations sur mesure, comprenant notamment : petits-déjeuners, déjeuners (lunch boxes, buffets, plateaux-repas…), pièces cocktail et prestations événementielles, dîners, mise à disposition de personnel de service (maîtres d'hôtel, serveurs).
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé préalable, détaillant la nature, les quantités, les tarifs et les conditions spécifiques applicables.
Article 3 – Commandes
3.1 Processus de commande
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable établi par le Prestataire. Les demandes de devis ainsi que les réservations de personnel doivent être effectuées au minimum sept (7) jours ouvrés avant la date de la prestation.
3.2 Validation
La commande est réputée ferme et définitive après réunion des deux conditions suivantes : validation du devis par le Client (signature ou approbation écrite) et confirmation par e-mail du Prestataire.
3.3 Montant minimum de commande
Le montant minimum de commande est fixé à cinquante euros hors taxes (50 € HT).
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est précisée sur chaque devis (taux de 10 % ou 20 % selon la nature des articles).
Les frais de livraison ainsi que les éventuels frais de mise à disposition de personnel sont détaillés sur une ligne distincte du devis.
Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l'établissement du devis. Toute demande spécifique du Client pourra entraîner une adaptation tarifaire.
Article 5 – Livraison
5.1 Créneaux et zones de livraison
Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi, entre 7 h 30 et 18 h 30, sur des créneaux indicatifs de trente (30) minutes. Le Prestataire livre à Paris (75) ainsi qu'en Île-de-France (départements 91, 92, 93, 94, 95).
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés en sus et calculés en fonction du coût réel de la prestation logistique.
5.3 Démarche écoresponsable
Dans le cadre de sa démarche environnementale, les livraisons sont effectuées en vélo cargo pour Paris et la petite couronne, et en véhicule hybride ou électrique pour les départements 91 et 95.
Article 6 – Accès et conditions de livraison
Le Client s'engage à communiquer au Prestataire toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison : code d'accès, étage, disponibilité d'un ascenseur, nom et coordonnées d'un interlocuteur sur place.
Tout retard, temps d'attente supplémentaire ou difficulté d'accès imputable au Client est susceptible d'impacter le bon déroulement de la prestation, sans engager la responsabilité du Prestataire. Des frais d'attente pourront être facturés au-delà de quinze (15) minutes d'attente sur le lieu de livraison.
Article 7 – Modification de commande
Toute demande de modification (quantités, produits, nombre de convives, prestations ou options) doit être formulée par écrit (e-mail).
Les possibilités de modification ainsi que les délais associés dépendent de la nature de la prestation et sont précisés dans le devis.
En fonction des contraintes de production et d'organisation, certaines modifications pourront être refusées ou donner lieu à une réévaluation tarifaire communiquée au Client pour acceptation préalable.
Article 8 – Annulation
Les conditions d'annulation propres à chaque prestation sont précisées dans le devis. À défaut de stipulation particulière, les pénalités d'annulation suivantes s'appliquent : annulation plus de 72 heures avant la prestation, aucune pénalité ; annulation entre 48 et 72 heures avant la prestation, 50 % du montant total sera facturé ; annulation moins de 48 heures avant la prestation, 100 % du montant total sera facturé.
Article 9 – Conditions de paiement
9.1 Première commande
Pour toute première commande, le règlement de 100 % du montant total est exigé avant la livraison, par virement bancaire ou via un lien de paiement sécurisé par carte bancaire.
9.2 Clients réguliers
Pour les clients réguliers, le règlement s'effectue à trente (30) jours à compter de la date de facture, par virement bancaire ou via un lien de paiement sécurisé.
9.3 Acompte
Pour toute prestation d'un montant supérieur à deux mille euros hors taxes (2 000 € HT), un acompte de 50 % est exigé à la validation du devis.
9.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux prévu par l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, conformément à l'article D. 441-5 du même code.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute commande en cours ou à venir en cas de non-paiement d'une facture échue.
Article 10 – Conservation et consommation des produits
Les produits livrés doivent être conservés au réfrigérateur dès réception. Il est recommandé de les sortir environ trente (30) minutes avant la dégustation afin d'en apprécier pleinement les saveurs. Les produits sont à consommer le jour même de la livraison. Au-delà, le Prestataire décline toute responsabilité.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de toute détérioration des produits liée à un défaut de conservation, une exposition à la chaleur ou toute condition inadéquate postérieure à la livraison.
Article 11 – Allergies et régimes alimentaires
Le Client est tenu de signaler toute allergie ou régime alimentaire spécifique concernant les convives lors de la passation de la commande, et ce au plus tard lors de la validation du devis.
Malgré le soin apporté à la préparation des produits, la présence de traces d'allergènes ne peut être totalement exclue en raison des processus de fabrication.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique résultant d'une information non communiquée par le Client.
Article 12 – Matériel
Le matériel éventuellement mis à disposition du Client par le Prestataire (vaisselle, équipements, supports de présentation…) devra être restitué dans son état d'origine, dans un délai précisé dans le devis.
Toute perte, casse ou détérioration du matériel sera facturée au Client sur la base de la valeur de remplacement.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité de la prestation doit être formulée par écrit dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, accompagnée de tout justificatif utile (photographies, description précise du défaut).
Le Prestataire s'engage à examiner toute réclamation dans les meilleurs délais et à proposer, le cas échéant, une solution amiable.
Article 14 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, conservation ou manipulation des produits après livraison.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire au titre d'une commande est limitée au montant de ladite commande.
Article 15 – Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations ou du retard dans leur exécution si cela résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : intempéries exceptionnelles, grèves, épidémies, pandémies, décisions gouvernementales, pannes généralisées ou tout événement échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments visuels, recettes, photographies et documents produits par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 17 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la facturation et le suivi de la relation commerciale, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à l'adresse du Prestataire.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.